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Et si c"était une décision politique ?

Cons. const., 20 janv. 1984, n° 83-165 DC, Loi relative à l'enseignement supérieur

Livre du Professeur Thomas Perroud (gauche) et communication d'Hélène Orizet (droite)

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Hélène Orizet, maître de conférences à l’Université catholique de l’Ouest.

Orizet Hélène, Comm. n° 11 sous Cons. const., 20 janv. 1984, n° 83-165 DC, Loi relative à l'enseignement supérieur, in Perroud Thomas (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle. Approche politique, Paris : LGDJ, coll. "Les grandes décisions", 2024.

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Les doctoriales (session 2024)

​Marine Le Pironnec, Le mercenariat. Étude de droit pénal interne et international, sous la dir. du Professeur Pierre-Jérôme Delage.

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Sarah Hias, Minorité et privation de liberté, sous la dir. de Sylvie Grunvald, maîtresse de conférences.

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Romain Bénéteau, La réparation en nature du préjudice en droit de la responsabilité administrative extra-contractuelle, sous la dir. de la Professeure Agathe van Lang.

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Noëlie Jouenne, L’indivisibilité en matière pénale, sous la dir. du Professeur Pierre-Jérôme Delage.

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Aurélie Steffan, La certification des comptes publics, sous la dir. des Professeurs Antoinette Hastings et Louis Bahougne.

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Grégory Thomas, Le droit transitoire pénal, sous la dir. du Professeur François Rousseau.

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Peut-on critiquer le Conseil constitutionnel ?
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​Audrey Fauconnier, présidente de l'ANDP.

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Julien Constantin, docteur en droit et qualifié aux fonctions de maître de conférences (Constituer sans constituante [1789-1962]. Une histoire de l'autorité constituante en France).

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Retranscription

Le mythe de la vérité juridictionnelle

Manouguian Aïda, 'Le mythe de la vérité, obstacle à la reconnaissance d’un pouvoir juridictionnel", Jus Politicum 2024, n° 31.

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Nicolas Huten, maître de conférences à Nantes Université.

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Aïda Manouguian, maître de conférences à l'Université de Strasbourg.

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Retranscription

La CEDH et l"inaction climatique des États
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Paul Baumann, avocat au barreau de Nantes et docteur en droit (Le droit à un environnement sain et la CEDH).

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Audrey Fauconnier, doctorante et ATER en droit public au laboratoire DCS de Nantes Université (L'obligation publique en matière de l'environnement).

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