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Fonds Joël Cartron

01 Site affaires-publiques.org

En 2023, Joël Cartron, docteur en droit, décède d'une crise cardiaque à l'âge de 67 ans. Il laisse derrière lui un site internet que sa famille a souhaité mettre à disposition de l'ANDP, après avoir eu un contact avec Monsieur Olivier Ménard, doyen de la faculté de droit, lors des journées portes ouvertes de Nantes Université de février 2024.

Historique du site

Fin des années 1990, c'est alors le début de l'internet et l'effervescence d'une période d'émergence d'une technique nouvelle de communication, bouleversant les règles traditionnelles du circuit papier (revues, livres), en offrant à tous la possibilité de s'adresser directement et avec immédiateté à un public distant, presque sans coût.

Autodidacte, Joël Cartron, docteur en droit, a alors créé en 1999 un site consacré à la diffusion du droit public : www.affaires-publiques.org. Son développement a exigé un important travail d'auto-formation.

La jurisprudence est accessible à partir de la page suivante : index chronologique (jurisprudence de 1901 à 2001). Pour accéder à l'onglet “Par rubriques” il est demandé un nom d'utilisateur et un mot de passe, que voici : nom d'utilisateur : mgiraudeau et mot de passe : 1369e12g28.

02 Bibliographie de Joël Cartron

Portrait Joël Cartron.png

Joël Cartron, docteur en droit public

Naissance

Décès

Sépulture

7 juillet 1956, à Nantes
25 décembre 2023, à Paris, 15e
Cimetière Pont du Cens, Nantes

Formations

Qualifié aux fonctions de maître de conférences, par les sections du Conseil national des universités (1995)

 

Doctorat en droit public, université Paris I (1993)

 

Maîtrise en psychologie clinique (1990)

 

DESS Communication politique et sociale (1982)

 

DEA Économie des ressources humaines (1981)

Activités

Créateur, rédacteur en chef et webmestre des sites internet d'informations juridiques affaires-publiques.org et .com (1999 – 2023)

Auteur de notes de jurisprudence et d'articles publiés dans des revues universitaires

Enseignant contractuel (ATER) en droit public à l'université Paris XIII, cursus Droit et AES (1994 – 1996)

Chargé de cours en économie à l'université Paris III, cursus LEA (1992 – 1994)

Juriste (agent contractuel) au ministère de l'Urbanisme (1982 – 1994)

Œuvre

Thèse soutenue sous la direction du Professeur Georges Dupuis : « Les réclamations des particuliers relatives aux autorisations d'occupation des sols » — caractéristiques et modalités d'instruction dans un bureau d'administration centrale (Ministère de l'Équipement).

« Les plans de prévention des risques naturels prévisibles : quelles améliorations du dispositif juridique de prévention ? », RJE, 2/1995, p. 247-264.

Note sous CE Ass. 26 mai 1995, Cts N'Guyen, M. Jouan, Cts Pavan, LPA 31 mai 1996,

p. 21-25.

Note sous CE 2 octobre 1996, SARL Entreprise générale d'électricité Noël Béranger, AJDA, mai 1997, p. 469-472.

« La théorie des actes détachables en matière contractuelle : une nonagénaire prospère mais discutable », janv. 1997, à paraître à la RDP.

Note sous CE Sect. 6 janvier 1997, Sté Euralair International, LPA 8 août 1997, p. 27-32.

« Légifrance, naissance de l'information juridique officielle sur le Web », RFDA, 4/1998, p. 689-709.

« Immigration et citoyenneté dans l'Union européenne : brouillage des catégories ? », communication au colloque international « Invention et Réinvention de la citoyenneté », 9-11 décembre 1998, université de Pau et des Pays de l'Adour.

03 Bibliothèque de Joël Cartron

L'inventaire de la bibliothèque juridique de Joël Cartron est recensé dans un document téléchargeable ci-dessous.

Le fichier sera prochainement mis en ligne.

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