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Fictions et présomptions en droit public français
Fictions et présomptions en droit public français

Fictions et présomptions en droit public français

Sur l’article de Jean Rivero, "Fictions et présomptions en droit public français", in Ch. Perelman, P. Foriers (dir.), Les présomptions et les fictions en droit, Bruxelles : Bruylant, 1974, p. 101. Par Julien Constantin, docteur en droit, qualifié aux fonctions de MCF et enseignant chercheur.

Heure et lieu

17 avr. 2025, 09:30

Salle 220

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