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Cons. const., 20 janv. 1984, Loi relative à  l'enseignement supérieur. Et si c'était une décision politique ?
Cons. const., 20 janv. 1984, Loi relative à  l'enseignement supérieur. Et si c'était une décision politique ?

Cons. const., 20 janv. 1984, Loi relative à l'enseignement supérieur. Et si c'était une décision politique ?

Par Hélène Orizet, MCF en droit public à l’UCO.

Heure et lieu

22 oct. 2024, 16:00

Salle 372

À propos

Nous aurons le plaisir d'accueillir Hélène Orizet, maître de conférences en droit public à l’Université catholique de l’Ouest à propos de sa contribution à l’ouvrage dirigé par le Professeur Perroud paru en septembre 2024 intitulé : « Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle : Approche politique ». Son intervention a pour but de réfléchir à la dimension politique des décisions du Conseil constitutionnel, à travers l'exemple de la décision du 20 janvier 1984 relative à la Loi sur l'enseignement supérieur, et d'échanger sur l'originalité de l'ouvrage dans lequel son analyse est publiée.

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